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Sept jours de carence, une indemnité journalière plafonnée autour de 65 € et une invalidité jugée sur votre capacité à faire « un » métier plutôt que le vôtre : voilà le socle obligatoire des indépendants. Tout le reste — vos charges fixes, votre crédit pro, le niveau de vie de votre foyer — dépend d'un contrat que la plupart des TNS signent sans lire les quatre lignes qui comptent.
Vous avez monté votre activité, vous facturez, vous encaissez. Et puis un matin, une hernie discale, un accident de scooter, un épuisement qui ne passe pas. Vous ne travaillez plus. La question n'a rien de théorique : combien vous rentre-t-il dès le lendemain, et pendant combien de temps ?
Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants a été intégrée au régime général : vous êtes géré par la CPAM et l'URSSAF. Le guichet a changé, pas les règles de calcul.
Pour un artisan ou un commerçant, l'indemnité journalière vaut 1/730e du revenu annuel moyen des trois dernières années, dans la limite d'un plafond annuel de la Sécurité sociale. Traduction : un maximum de l'ordre de 65 € par jour, soit moins de 2 000 € par mois — et encore, à condition de déclarer au moins ce plafond. À cela s'ajoutent quelques verrous :
Les professions libérales relèvent d'un dispositif à deux étages depuis le 1er juillet 2021 : la CPAM verse des IJ du 4e au 90e jour, calculées sur le même principe mais avec un plafond plus généreux ; au-delà du 90e jour, c'est votre caisse de retraite (CARMF, CARPIMKO, CAVP…) qui prend le relais, avec ses propres barèmes, ses propres carences et, souvent, ses propres trous. Les avocats, eux, dépendent d'un régime encore différent.
Côté invalidité, le régime des artisans et commerçants sert de l'ordre de 30 % du revenu annuel moyen en cas d'incapacité au métier, 50 % en invalidité totale et définitive, le tout plafonné. Le capital décès, lui, est forfaitaire et représente environ 20 % du plafond annuel : moins de 10 000 € pour votre famille.
C'est le point que l'on discute le plus en rendez-vous. Quand un salarié s'arrête, son entreprise cesse de lui coûter. Quand vous vous arrêtez, votre entreprise continue de tourner sans vous : loyer du local, échéance du crédit professionnel, leasing du véhicule, salaire de l'assistante, expert-comptable, assurances, et des cotisations sociales appelées sur le revenu de l'année précédente — celui d'avant l'arrêt.
Faites l'exercice, il prend cinq minutes : additionnez vos charges fixes mensuelles incompressibles, puis le net dont votre foyer a besoin pour vivre. Comparez le total aux 2 000 € du régime obligatoire. L'écart, c'est exactement ce que doit couvrir votre contrat de prévoyance. Ni plus (vous paieriez pour rien), ni moins.
C'est le nombre de jours d'arrêt avant le premier euro versé : 3, 7, 15, 30, 60 ou 90 jours. Un bon contrat la différencie selon la cause — souvent 3 jours en hospitalisation, 15 en accident, 30 en maladie. Vérifiez aussi si elle est continue ou discontinue : en cas de rechutes successives, une franchise qui repart de zéro à chaque arrêt peut vous priver de toute indemnisation. Et n'oubliez pas que la franchise s'apprécie contrat par contrat : une franchise courte sur la garantie « frais généraux », plus longue sur le revenu personnel, est souvent le bon dosage.
Deux besoins, deux garanties : l'IJ qui remplace votre revenu, et la garantie frais généraux permanents qui paie les charges de l'entreprise. Attention : ces garanties sont indemnitaires. L'assureur ne versera jamais plus que la perte réellement subie, même si vous avez cotisé pour davantage. D'où la règle d'or : actualiser le montant assuré chaque année sur votre revenu déclaré et vos charges réelles. Un contrat souscrit il y a huit ans sur un revenu de démarrage est un contrat que vous payez deux fois trop cher pour la moitié de ce dont vous avez besoin.
C'est la clause la plus coûteuse quand elle est mal rédigée. Un barème purement fonctionnel mesure votre atteinte physique dans l'absolu ; un chirurgien-dentiste qui perd l'usage fin d'une main peut être évalué à 20 % — donc indemnisé à zéro — alors qu'il ne peut plus exercer. Exigez un barème croisé ou une définition d'invalidité fondée sur l'impossibilité d'exercer votre profession, celle exercée au jour du sinistre. Vérifiez aussi les seuils : en général, rien en dessous de 33 %, une rente proportionnelle entre 33 et 66 %, la rente pleine au-delà.
Discrète, jamais mise en avant, et pourtant décisive : pendant votre arrêt, vos cotisations de prévoyance cessent d'être dues alors que vos garanties, elles, continuent de courir. Regardez à partir de quand elle joue (fin de franchise, ou 30, 60, 90 jours) et si elle s'applique aussi en invalidité, pas seulement en incapacité temporaire.
Le dispositif issu de la loi Madelin de 1994 permet à un TNS non agricole de déduire ses cotisations de prévoyance de son bénéfice imposable. Le plafond combine prévoyance, santé et perte d'emploi : 3,75 % du revenu professionnel + 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, le total ne pouvant dépasser 3 % de huit plafonds — soit un maximum de l'ordre de 11 000 à 11 500 € selon l'année. Précision utile : la loi PACTE a fermé les Madelin retraite aux nouvelles souscriptions depuis octobre 2020 au profit du PER individuel, mais les volets prévoyance et santé restent, eux, pleinement en vigueur.
Trois réserves, que l'on préfère poser d'entrée :
Notre méthode n'a rien de spectaculaire, et c'est voulu : on relève votre régime d'affiliation exact, votre revenu déclaré, vos charges fixes réelles, puis on lit ligne à ligne le contrat que vous avez déjà — franchise, base indemnitaire, définition de l'invalidité, exclusions, exonération. Souvent, il ne s'agit pas de tout changer, mais de corriger deux clauses et de recalibrer un montant.
Cette étude est gratuite et sans engagement. Depuis Torcy, nous accompagnons aujourd'hui 2 628 clients sur l'emprunteur, la prévoyance, la santé, l'épargne et le financement. Si vous êtes à votre compte et que vous ne savez pas répondre à la question « combien me rentre-t-il si je m'arrête trois mois ? », c'est précisément le bon moment pour en parler.
Article rédigé par le cabinet Veridis Assurance. Les informations réglementaires citées sont à jour à la date de publication et ne constituent pas un conseil personnalisé.
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