Marchés
CAC 408 401,18 pts▲ +0,98 % S&P 5007 711,76 pts▼ −0,20 % Nasdaq Composite26 402,42 pts▼ −0,50 % TotalEnergies74,67 €▲ +0,67 % Crédit immo. 20 ans3,44 %▲ +0,06 pt Livret A1,70 %▲ +0,20 pt Taux directeur BCE2,40 %inchangé Taux d'usure 20 ans et +5,29 %▲ +0,10 pt
Clôture du 28/08/2026

Cours et taux communiqués à titre purement informatif et non contractuel. Données différées, arrêtées à la clôture du vendredi 28 août 2026, issues de sources publiques réputées fiables mais non garanties. VERIDIS ASSURANCE est courtier en assurances et intermédiaire en opérations de banque, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23006941 : le cabinet n'est ni prestataire de services d'investissement, ni conseiller en investissements financiers. Les informations de ce bandeau ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre d'achat ou de vente d'instruments financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et tout investissement comporte un risque de perte en capital. Les taux de crédit affichés sont des moyennes de marché indicatives (baromètre Pretto du 24/08/2026) : ils ne constituent pas une offre de prêt et ne préjugent pas du taux qui pourra vous être proposé. Un crédit vous engage et doit être remboursé.

Veridis AssurancePRO

Espace proNos assurances › RC décennale

Responsabilité civile

L'attestation
avant le chantier

La décennale est obligatoire pour tout constructeur, dès le premier chantier, sous peine de sanctions pénales. Elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier, pas après.

  • Attestation nominative sous 48 h à 5 jours ouvrés
  • Dossiers en résiliation ou avec trou de garantie étudiés
  • Reprise du passé négociée quand elle est possible
  • Activités déclarées vérifiées une par une

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Un chantier de construction en activité
Décennale

Ce que nous vérifions
avant de vous assurer

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Vos activités déclarées

Une activité non déclarée n'est pas couverte, même si elle figure sur votre Kbis. Nous listons précisément ce que vous faites, y compris les interventions occasionnelles.

Votre antériorité

Un trou de garantie entre deux contrats laisse des chantiers non couverts. Nous cherchons une reprise du passé quand l'assureur l'accepte.

🚫

Une résiliation

Résilié pour sinistralité ou pour non-paiement ? Le dossier reste assurable, à un tarif supérieur, chez des assureurs spécialisés. Nous vous le disons franchement.

🤝

La sous-traitance

Vous restez responsable des travaux de vos sous-traitants. Nous vérifions que vos contrats et les leurs se recouvrent sans zone grise.

💶

Le chiffre d'affaires

La prime est assise sur le chiffre d'affaires déclaré. Le sous-déclarer entraîne une réduction proportionnelle d'indemnité le jour du sinistre.

📄

L'attestation

Vos donneurs d'ordre exigent une attestation nominative, à jour, mentionnant les activités concernées par le chantier. Nous la fournissons dans ce format.

RC professionnelle et multirisque

Les dommages
que vous causez

La responsabilité civile professionnelle couvre les préjudices subis par vos clients et par des tiers du fait de votre activité : dommages matériels, corporels, mais aussi immatériels, dont la faute de conseil.

  • Faute professionnelle, erreur, omission, retard
  • Dommages causés par vos salariés et vos matériels
  • Responsabilité du fait des produits livrés
  • Défense pénale et recours en cas de litige
  • Extension cyber-risques et protection juridique

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Réunion entre un dirigeant et son courtier
Questions fréquentes

Vos questions sur
la décennale

Avant l'ouverture de chaque chantier. L'article L. 241-1 du code des assurances impose au constructeur d'être couvert dès le début des travaux ; l'absence d'assurance est punie de six mois d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, et engage votre patrimoine personnel en cas de sinistre.

Les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant dix ans à compter de la réception des travaux. La garantie de parfait achèvement, d'un an, et la garantie biennale de bon fonctionnement, de deux ans, relèvent de régimes distincts.

Oui, chaque chantier reste couvert par le contrat en vigueur à sa date d'ouverture, pendant dix ans. C'est pourquoi un trou de garantie est problématique : les chantiers ouverts pendant cette période ne sont couverts par personne.

C'est plus difficile mais pas impossible. Le nouvel assureur ne reprendra pas le sinistre existant, qui reste à la charge du contrat en vigueur à l'époque. Nous présentons le dossier à des assureurs habitués à ces situations.

Cela dépend de votre activité, de votre chiffre d'affaires, de votre antériorité et de votre sinistralité. L'écart entre deux offres pour un même dossier atteint fréquemment 30 à 40 % : c'est précisément ce que la mise en concurrence permet de récupérer.

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